Projet de loi : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
1ère lecture
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M. François BRAUN
ministre de la santé et de la prévention
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Alain HOUPERT ^
- 2. M. Alain JOYANDET ^
- 3. M. Victorin LUREL ^
- 4. M. Georges PATIENT ^
- 5. Mme Sylviane NOËL ^
- 6. M. Jean-Pierre SUEUR ^
- 7. M. Marc LAMÉNIE ^
- 8. Mme Cécile CUKIERMAN ^
- 9. M. Alain MILON ^
- 10. Mme Raymonde PONCET MONGE ^
- 11. Mme Victoire JASMIN ^
- 12. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN ^
- 13. M. Loïc HERVÉ ^
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté