En séance

Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 794 , 793 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS

ARTICLE 2 BIS 

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Supprimer cet article.

Objet

Avec cet article 2 bis le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus, en vertu de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s'agirait de permettre leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique telle que constatée par la Haute autorité de santé ne nécessiterait plus l'obligation vaccinale pour ces personnels. 

S'il s'agit d'une légère avancée par rapport au texte initial du gouvernement, nous ne pouvons laisser les personnels de santé suspendus à cette évolution qui semble plutôt s'inscrire sur le long terme. Nous pensons pour notre part que ceux-ci devraient être réintégrés immédiatement, notamment parce qu'il a été prouvé que la vaccination n'empêche absolument pas la contamination.