Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Direction de la Séance
N°56 rect. bis
20 juillet 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 794 , 793 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. REQUIER, ROUX et GOLD et Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 1 et 3
Compléter ces alinéas par les mots :
, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
Objet
L’objet de cet amendement est de maintenir le passe sanitaire, plutôt qu’un simple examen virologique, afin notamment de permettre aux personnes vaccinées de ne pas avoir à effectuer un test supplémentaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.