Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord

1ère lecture

Mme Catherine COLONNA

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Christian CAMBON

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
2. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
3. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

10'
4. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
5. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

5'
6. M. Philippe FOLLIOT

(UC)

8'
7. M. André GUIOL

(RDSE)

5'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. M. Jean-Marc TODESCHINI

(SER)

9'
10. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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