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TurcProjet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
20 juillet 2022 :
Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Synthèse du rapport (702 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (771 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 802 (2021-2022) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 juillet 2022
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Synthèse du rapport (702 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LA FIN SOUDAINE D'UNE DOUBLE NEUTRALITÉ
FONDÉE SUR DEUX LOGIQUES DIFFÉRENTES
- II. UNE ADHÉSION MUTUELLEMENT
PROFITABLE
- III. DES POINTS DE VIGILANCE :
PRÉSERVER L'ESSENCE EURO-ATLANTIQUE DE L'OTAN, RENFORCER LA
DÉFENSE EUROPÉENNE
- I. LA FIN SOUDAINE D'UNE DOUBLE NEUTRALITÉ
FONDÉE SUR DEUX LOGIQUES DIFFÉRENTES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE -
AUDITION DE MME MURIEL DOMENACH
