Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

5'
M. François BRAUN

ministre de la santé et de la prévention
1. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

5'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
4. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

5'
5. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
8. M. Alain RICHARD

(RDPI)

5'
9. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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