Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

2ème lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 1er bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 1er ter A (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 1er ter (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 1er quinquies (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 1er sexies (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 4 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 5 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Bérangère COUILLARD

secrétaire d'État chargée de l'écologie
M. Laurent SOMON

rapporteur de la commission des affaires économiques

7'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
2. M. Jean-Paul PRINCE

(UC)

5'
3. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
4. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
5. M. Jean-Noël CARDOUX

(Les Républicains)

5'
6. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
7. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
8. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
9. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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