Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

1ère lecture

M. Fabien GAY

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. François BONNEAU

(UC)

8'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
3. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

8'
4. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
5. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
6. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
7. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

5'
8. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

5'
9. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

4'
__
Total :

51'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition énergétique

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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