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Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels :

La résolution en construction

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  • Compte rendu intégral du 12 janvier 2023 - scrutins publics
  • Texte rejeté par le Sénat le 12 janvier 2023
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