Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
Propositions de résolution
Texte n° 176 (2022-2023) de MM. Fabien GAY, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2022
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Texte n° 176 (2022-2023) de MM. Fabien GAY, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2022