Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Politique du logement

1ère lecture

M. Ronan DANTEC

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
2. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

5'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
4. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

4'
5. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

4'
6. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

6'
7. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
8. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
9. M. Max BRISSON

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page