Proposition de loi : Politique du logement
1ère lecture
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M. Franck RIESTER
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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x Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté