Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1ère lecture

Mme Catherine BELRHITI

rapporteure de la commission des lois

7'
Mme Dominique FAURE

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
1. Mme Marta de CIDRAC

(NI)

5'
2. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
3. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

5'
5. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

5'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
7. M. Laurent LAFON

(NI)

5'
8. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
__
Total :

40'

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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