Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France
Direction de la Séance
N°2
30 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 465 , 464 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LUREL, MONTAUGÉ, KANNER, FÉRAUD et RAYNAL, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La société Électricité de France est nationalisée.
Objet
Par le présent amendement, le groupe socialiste, écologiste et républicain souhaite revenir à la rédaction de cet article tel qu'issu des travaux de l'Assemblée Nationale. Alors que le rapporteur propose une simple étatisation de la société Electricité de France, les auteurs du présent amendement estiment qu'une nationalisation serait incontestablement plus opportune pour atteindre l'objectif politique de cette proposition de loi, à savoir d'empêcher le démembrement d'Electricité de France.