Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Nationalisation du groupe Électricité de France

1ère lecture

M. Roland LESCURE

ministre délégué chargé de l'industrie
M. Gérard LONGUET

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
2. Mme Christine LAVARDE

(NI)

10'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

4'
4. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

4'
5. M. Julien BARGETON

(RDPI)

4'
6. M. Victorin LUREL

(NI)

6'
7. M. Fabien GAY

(NI)

4'
8. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ
2. M. Victorin LUREL

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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