Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ticket restaurant étudiant

2ème lecture

Mme Sylvie RETAILLEAU

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Jean HINGRAY

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. M. Julien BARGETON

(RDPI)

4'
2. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

6'
3. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

4'
4. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

6'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
6. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
7. M. Bruno BELIN

(Les Républicains)

5'
8. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
9. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
10. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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