Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Permis de conduire

1ère lecture

Mme Sonia BACKÈS

secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
M. Loïc HERVÉ

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
4. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
6. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
7. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

6'
8. M. Hussein BOURGI

(SER)

5'
9. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

5'
10. M. Olivier JACQUIN

(NI)

4'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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