Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Sécurités

1ère lecture

M. Bruno BELIN

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Jean Pierre VOGEL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Philippe PAUL

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Jérôme DARRAS

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Henri LEROY

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Françoise DUMONT

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
2. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

10'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

4'
6. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
7. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
8. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

9'
9. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
10. M. Olivier BITZ

(UC)

4'
__
Total :

57'
M. Bruno RETAILLEAU

ministre de l'intérieur

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-498

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-603

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-479 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-475 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-573

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-497

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-602

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-518

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-516

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-537

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-353

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-517

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-319

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-321

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Retiré
Amt n° II-360

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-375 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-357 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-511

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-538

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-576

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Retiré
Amt n° II-591

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Retiré
Amt n° II-595 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-318

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-510

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-358 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-320

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-536

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-589

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-588

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-519

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-499

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-359 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-509 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-361

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-362 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-514

Alinéa : Al. 1488

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-596 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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