En séance

Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 186 , 185 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, CHEVALIER, BACCI, CHASSEING, GRAND, BRAULT, LAMÉNIE et Louis VOGEL, Mmes SAINT-PÉ et Laure DARCOS, MM. ROCHETTE et LEVI, Mmes LERMYTTE et ROMAGNY, M. WATTEBLED, Mme SOLLOGOUB, MM. CHAUVET et Pascal MARTIN, Mme JOSENDE, MM. CAPUS et MALHURET et Mme PAOLI-GAGIN

TITRE III : FACILITER LA CONCILIATION ENTRE LES BESOINS EN EAU DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE LA RESSOURCE

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Concilier la nécessaire protection de l’agriculture et de la ressource en eau 

Objet

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du Titre III afin de rappeler que la protection de l’agriculture est aussi d’intérêt général, au même titre que la protection de la ressource en eau à des fins d’eau potable ou bien de protection des milieux.