Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dossier législatif

Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 parue au JO n°186 du 12 août 2025
Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-891 DC du 7 août 2025 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 janvier 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 856 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1437 de M. Julien DIVE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1437 déposé le 16 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 rejeté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 799 (2024-2025) de MM. Pierre CUYPERS, sénateur et Julien DIVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1652)
      • Texte de la commission n° 800 rectifié (2024-2025) déposé le 30 juin 2025

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 11 juillet 2025 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-891 DC du 7 août 2025 partiellement conforme

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page