Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

1ère lecture

M. Laurent DUPLOMB

auteur de la proposition de loi

5'
M. Franck MENONVILLE

auteur de la proposition de loi

5'
M. Pierre CUYPERS

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Annie GENEVARD

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SALMON
Pour : M. Daniel SALMON

Sort : Rejeté

1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
3. M. Patrick CHAUVET

(UC)

4'
4. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
5. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

5'
6. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

5'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

6'
9. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

5'
10. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
11. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

4'
12. Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

(Les Républicains)

4'
13. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent DUPLOMB
2. Mme Nicole BONNEFOY

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. octies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect. nonies

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 107
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOCHART

Sort : Tombé
Amt n° 77 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 67

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. octies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect. nonies

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. nonies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect. nonies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 92

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DAUBET

Sort : Tombé
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 54 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Tombé
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Retiré
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MASSET

Sort : Retiré
Amt n° 112

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 105

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 59 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° 60 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° 71

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent DUPLOMB

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 93

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° 55

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Retiré
Amt n° 86 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BLEUNVEN

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent DUPLOMB

Amt n° 104

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 110
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect. octies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 52 rect. nonies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 39 rect. nonies

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 38 rect. septies

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect. nonies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 35 rect. octies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 41 rect. octies

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 40 rect. octies

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 42 rect. nonies

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect. octies

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect. nonies

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 32 rect. octies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 22 rect. nonies

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé

Amt n° 28 rect. nonies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 101

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 24 rect. sexies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 103

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 111
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. CUYPERS (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 112 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

TITRE Ier : Mettre fin aux surtranspositions et surrèglementations françaises en matière de produits phytosanitaires

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

TITRE II : Simplifier l'activité des éleveurs

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

TITRE III : Faciliter la conciliation entre les besoins en eau des activités agricoles et la nécessaire protection de la ressource

Article 5

Article additionnel après Article 5

TITRE IV : Apaiser les relations entre l'Office français de la biodiversité et les agriculteurs

Article 6

Articles additionnels après Article 6

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