Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Direction de la Séance

N°45

22 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 186 , 185 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose la suppression de l'article 2 qui vise à réintroduire les néonicotinoïdes en France, ce qui serait un retour en arrière inacceptable. Cet article autorise l’usage de drone pour l’épandage des pesticides et propose la mise sous tutelle de l’ANSES. Or ces mesures ne résoudront pas les impasses techniques auxquelles font face certaines filières et représenteraient un recul majeur en termes de santé publique et de protection de l’environnement.