Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Direction de la Séance
N°44
22 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 186 , 185 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article remet en cause les avancées de la loi Egalim en particulier l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les pesticides et à la séparation du conseil et de la vente pour les produits phytopharmaceutiques. Or comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, le cumul des activités de vente et de conseil des pesticides est porteur de conflits d’intérêts pouvant conduire à une sur-utilisation des pesticides. Celle-ci pénalise en premier lieu les agriculteurs, à la fois économiquement et sur le plan de leur santé, en plus de ses effets globaux néfastes sur la santé et l’environnement.