Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Implantation des centres de données sur le territoire français

1ère lecture

M. David ROS

auteur de la proposition de loi

10'
M. Patrick CHAIZE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Anne LE HÉNANFF

ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
1. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

4'
2. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

6'
3. Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN

(Les Indépendants)

5'
4. M. Guillaume CHEVROLLIER

(Les Républicains)

5'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
6. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

6'
7. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

4'
8. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 3
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. ROS
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick CHAIZE rapporteur de la commission des affaires économiques

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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