Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

1ère lecture

Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

auteure de la proposition de loi

5'
M. Pierre CUYPERS

auteur de la proposition de loi

5'
M. Hervé REYNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent SOMON

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
Mme Juliette MÉADEL

ministre déléguée chargée de la ville
1. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

5'
2. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

6'
3. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

3'
4. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

6'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
6. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

8'
7. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(CRCE-K)

5'
8. M. Grégory BLANC

(GEST)

5'
9. Mme Frédérique ESPAGNAC

(SER)

4'
10. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
11. Mme Martine BERTHET

(Les Républicains)

3'
12. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEMOYNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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