Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Seconde délibération

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COORD-3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COORD-4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COORD-5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COORD-6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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