Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Soutenir et valoriser les commerces de proximité

1ère lecture

Mme Audrey LINKENHELD

auteure de la proposition de loi

10'
M. Guislain CAMBIER

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Serge PAPIN

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
2. Mme Marie-Lise HOUSSEAU

(UC)

6'
3. Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(Les Républicains)

5'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
6. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

6'
7. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

4'
8. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
9. M. Louis-Jean de NICOLAY

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Audrey LINKENHELD

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Audrey LINKENHELD

Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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