Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises

1ère lecture

M. Serge PAPIN

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
M. Jean-Baptiste BLANC

en remplacement de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

4'
2. M. Vincent DELAHAYE

(UC)

6'
3. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

5'
5. M. François PATRIAT

(RDPI)

4'
6. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

6'
7. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

4'
8. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

4'
9. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :