Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
Direction de la Séance
N°132
11 février 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G |
présenté par
Mme GRUNY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 63
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 5
1° Au début, insérer les mots :
La onzième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et
2° Remplacer la deuxième occurrence du signe :
,
par le mot :
et
3° Supprimer la dernière occurrence du signe :
,
II. - Alinéa 6
Au début, insérer les mots :
La dix-septième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe « , » et
III. - Alinéa 14
Remplacer les mots :
au titre du
par les mots :
de vérification mentionnée au
Objet
Amendement rédactionnel.