Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 520

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 415

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 391

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 505

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 416 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 417

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 418

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 419

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 420 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 421

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 425

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 426

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 428

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 220 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 431

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Adopté
Amt n° 338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUBET

Sort : Adopté
Amt n° 430

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 427

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 429

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 235

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° 422

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 511

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 433

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 507 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 367

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 434

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 389

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 369

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 370

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 404

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 517
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 371

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 304 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 436

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 535

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 271

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 194 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Adopté
Amt n° 281

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 536

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 272

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 414

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 279

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 273

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 274

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 275

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 280

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 276

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 270

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 277

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 278

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 373

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 372

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 444

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 440

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 543
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 284 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Retiré
Amt n° 443

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 445

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 446

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 547
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 447

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 441

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 449

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 448

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 438

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 437

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 442

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 439

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 545
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 539

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 390

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 287

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 285

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 286

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 268

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 549
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 288

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 540

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 541

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 503 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 544 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 508 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 506 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 509 rect.

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 542 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 269

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 550
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 289

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 452

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 548 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 453

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 320

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 374

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 401

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 402

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 456

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 455

Alinéa : Al. 40

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 457

Alinéa : Al. 66

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 460

Alinéa : Al. 72

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. Cédric VIAL (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 375

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 461

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 521

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 178 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 524

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 462

Alinéa : Al. 56

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 355 rect.

Alinéa : Al. 68

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 377 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° 333 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 336

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 378

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 139 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 305 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 199 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Tombé
Amt n° 388

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 247

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 376

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 308 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 166 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 335

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 525

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 530

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 302

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 537
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 307 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect. ter

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 248

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 379

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 466

Alinéa : Al. 67

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 380 rect.

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 467

Alinéa : Al. 90

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 167 rect. bis

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 310 rect. bis

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 381

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 316 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 345 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 497

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 237 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 342 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 526

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 528

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 343 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 121

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 346 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 469

Alinéa : Al. 201

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 468 rect. bis

Alinéa : Al. 224

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 353 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 228 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 234

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect. bis

Alinéa : Al. 234

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 347 rect.

Alinéa : Al. 234

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Amt n° 169 rect. bis

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. quater

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect. bis

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 237

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 137 rect. quater

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 162 rect. ter

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 201 rect. ter

Alinéa : Al. 238

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 230 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 293 rect. bis

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. quater

Alinéa : Al. 238

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 237

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 163 rect. ter

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 202 rect. ter

Alinéa : Al. 238

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 231 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 313 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. ter

Alinéa : Al. 238

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Non soutenu
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect. bis

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 237

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 164 rect. ter

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 203 rect. ter

Alinéa : Al. 238

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 232 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 294 rect. bis

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. ter

Alinéa : Al. 238

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect. bis

Alinéa : Al. 238

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa : Al. 238

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 138 rect. quater

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect. ter

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 204 rect. ter

Alinéa : Al. 238

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 233 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 318 rect. bis

Alinéa : Al. 239

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 319 rect. bis

Alinéa : Al. 239

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 251 rect. bis

Alinéa : Al. 239

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 348 rect.

Alinéa : Al. 239

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Amt n° 283 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 350 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 303 rect.

Alinéa : Al. 237

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 229 rect.

Alinéa : Al. 239

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 531

Alinéa : Al. 245

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 170 rect. bis

Alinéa : Al. 248

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 311 rect. bis

Alinéa : Al. 246

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 309 rect. bis

Alinéa : Al. 247

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 319

Auteur : M. PLA

Sort : Retiré
Amt n° 498

Alinéa : Al. 319

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect. bis

Alinéa : Al. 365

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 147 rect.

Alinéa : Al. 365

Auteur : M. PLA

Sort : Adopté
Amt n° 499

Alinéa : Al. 399

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 500

Alinéa : Al. 399

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 413

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 501

Alinéa : Al. 413

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect.

Alinéa : Al. 423

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 502

Alinéa : Al. 423

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 471

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° 470

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 386

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 405

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 472

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 384

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 161 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 473

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 474

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 385

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FAGNEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 387

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 257 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 359 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 258 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 360 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FAGNEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 410 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Amt n° 186 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 406

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 475

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 476

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 256 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 358 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 259 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 361 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Amt n° 354 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Retiré
Amt n° 171 rect. ter

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. septies

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BACCI

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 392

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. septies

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. BACCI

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 393

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 394

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 522

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 480

Alinéa : Al. 102

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect. bis

Alinéa : Al. 102

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 395

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Amt n° 396

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 397

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 399

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 478

Alinéa : Al. 109

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 109

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 538

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 477

Alinéa : Al. 110

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 115

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 142 rect.

Alinéa : Al. 115

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 398

Alinéa : Al. 115

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 115

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 141 rect.

Alinéa : Al. 115

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 261 rect.

Alinéa : Al. 124

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 362 rect.

Alinéa : Al. 124

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BILHAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 481

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 327

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 328

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 208 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 551

Alinéa : Al. 69

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 212 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° 292 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 138

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 482

Alinéa : Al. 142

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 483

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 519 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. DELAHAYE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 523

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 262 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 341 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 340 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 249

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 331

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 486

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 485

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 306 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 487

Alinéa : Al. 33

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 301

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 382

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 266

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 484

Alinéa : Al. 40

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 190

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 191

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 192

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 291

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. OUIZILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 227 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 403 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 193

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 529

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 153 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 324 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 209

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° 155 rect. bis

Alinéa : Al. 70

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 221 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 210 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Guillaume CHEVROLLIER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 98

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 407

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° 239

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort : Rejeté
Amt n° 297 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° 317 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 295 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 488

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 489

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 490

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 240

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 532

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 514

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 225 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 126 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 206 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 322 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 207 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Rejeté
Amt n° 323 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marta de CIDRAC rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2. M. Jacques FERNIQUE
3. M. Vincent LOUAULT
4. M. Michaël WEBER

Amt n° 101

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 412 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 150 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 157 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 217 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 136 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° 135

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 241

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 366

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 296 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 174 rect. quater

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CADEC

Sort : Non soutenu
Amt n° 173 rect. quater

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. PLA

Sort : Non soutenu
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 314 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 37 rect. sexies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. quinquies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CADEC

Sort : Non soutenu
Amt n° 156 rect. ter

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 364

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 158 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° 218 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 413 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 515
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 99

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 513 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 518
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 118

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 242

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 216 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 491

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 222 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 223 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 409

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 264

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 363

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. sexies

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect. sexies

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect. ter

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 300 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° 175 rect. ter

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect. ter

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect. sexies

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. quinquies

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. quinquies

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. CADEC

Sort : Non soutenu
Amt n° 42 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect. sexies

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect. quater

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 177 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 246

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. PILLEFER

Sort : Adopté
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 533

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. DUPLOMB (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° 265

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 365

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 226 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François LONGEOT

Amt n° 120

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 252

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 479 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 263

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 383 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 253

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 330

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 493

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de CIDRAC (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 332

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 494

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 495 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 496

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 504

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 325

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 400 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 510 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOURGI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

Discussion générale

Article 54 (appelé en priorité)

Article 68 (appelé en priorité)

Article 69 (appelé en priorité)

TITRE IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SERVICES FINANCIERS ET MARCHÉS DE CAPITAUX

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE MARCHE INTÉRIEUR, DE CONSOMMATION ET DE CONCURRENCE

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

TITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CYBERSECURITE, DE SYSTEMES D'INFORMATION ET DE NUMERIQUE

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

TITRE V : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 45

Articles additionnels après Article 45

TITRE VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'INDUSTRIE, D'ENVIRONNEMENT ET D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Article 46

Article 46 bis

Article 47

Articles additionnels après Article 47

Article 48

Article 49

Article additionnel après Article 49

Article 50

Article additionnel après Article 50

Article 51

Article 52

Article 53

TITRE VII : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ET D'INFRASTRUCTURES

Article 54 (précédemment examiné)

Article 55

Article 56

Article 57