En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Michaël WEBER, DEVINAZ, JACQUIN et COZIC, Mmes LINKENHELD et LUBIN, MM. MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. TISSOT, Mmes BONNEFOY et BÉLIM, MM. GILLÉ, FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE et UZENAT, Mmes CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU, MONTAUGÉ, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 48

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à maintenir l’obligation de recyclabilité des emballages réutilisables.

L’article 6 du règlement européen 2025/40 exige des États membres que “tous les emballages mis sur le marché doivent être recyclables” d’ici 2030.

La France a introduit cette disposition dans son droit interne avec la loi AGEC, dès 2020.

Or, cet alinéa 11 supprime cette disposition figurant à l’article L. 541-1 du code de l’environnement, renvoyant donc son applicabilité à 2030. Ce choix envoie un très mauvais message et remet clairement en cause notre capacité à atteindre les objectifs de prévention des déchets prévus par les textes français et européen. L’urgence environnementale doit nous inciter à accélérer l’action, et ce avant 2030.

Pour ces raisons, il est proposé de conserver l’obligation de recyclabilité des emballages réutilisables.

Cet amendement est issu des réflexions de Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe.