En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. GAY, CORBISEZ, BASQUIN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 48

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Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de garder l’obligation que les emballages réutilisables soient aussi recyclables. Même s’il est réutilisé plusieurs fois, un emballage finit toujours par être jeté. S’il n’est pas recyclable, il deviendra un déchet de plus.

Le réemploi et le recyclage ne s’opposent pas : ils vont ensemble. Un bon emballage doit pouvoir être réutilisé, puis recyclé. Sinon, le problème est certes reporté mais toujours présent.

Repousser cette règle serait un mauvais signal. La France doit rester en avance dans la réduction des déchets, pas revenir en arrière.