En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L’article 6 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance le « Listing Act », qui allège les obligations de transparence des entreprises cotées, affaiblit les règles issues du règlement sur les abus de marché et autorise les actions à droits de vote multiples lors des introductions en bourse. De plus, il facilite le retour de pratiques de recherche financière génératrices de conflits d’intérêts, en revenant sur des garde-fous établis après la crise de 2008. Le groupe CRCE-K propose la suppression de cet article.