En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GAY et LAHELLEC, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 38

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 38 organise la mise en place d’un marché structuré de l’hydrogène, dans une logique de libéralisation et d’intégration aux mécanismes concurrentiels européens.

Ce choix pose plusieurs difficultés de fond.

D’abord, il consacre une logique de marché pour une filière encore émergente, massivement dépendante de financements publics, d’aides d’État et de planifications industrielles nationales. L’hydrogène ne constitue pas aujourd’hui un secteur mûr pouvant fonctionner selon les seules règles de la concurrence. Instituer prématurément un marché risque d’orienter les investissements vers les segments les plus rentables à court terme, au détriment d’une stratégie industrielle cohérente et souveraine.

Ensuite, la mise en marché favorise une financiarisation anticipée de la filière, avec des mécanismes de contrats, d’échanges et de garanties d’origine susceptibles d’alimenter des effets spéculatifs, alors même que les volumes sont faibles et les coûts encore très élevés. Cela reproduit des logiques déjà observées sur d’autres segments énergétiques, où la volatilité a été amplifiée par la structuration de marchés insuffisamment régulés.

Enfin, l’article 38 s’inscrit dans une logique d’alignement sur le modèle de marché de l’électricité, alors même que nous venons d’en constater les limites en période de crise. Plutôt que de créer un nouveau marché exposé aux mêmes vulnérabilités, il serait plus cohérent de privilégier une organisation planifiée, territorialisée et adossée à des objectifs industriels et climatiques clairs.

La suppression de cet article ne signifie pas l’abandon de l’hydrogène, mais le refus d’en faire un actif marchand avant d’en faire un outil stratégique au service de la transition énergétique et de la souveraineté industrielle.