En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 32

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 6 à 10

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 20, 21 et 23

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéa 24

Supprimer les mots :

3° du

Objet

Le présent amendement vise à supprimer des alinéas dont les éléments ont été repris et modifiés par un article additionnel à l’article 24 relatif à l’adaptation du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle visant à mettre en cohérence les modifications effectuées à l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques par les deux règlements ((UE) 2024/2847 Cyberrésilience Act et (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle). En conséquence, le présent amendement opère également une renumérotation légistique au sein de l’article 32.