En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 43

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Remplacer les mots :

recueillis à l'occasion de travaux exécutés en mer, quel que soit leur objet

par les mots :

quel que soit l'objet des travaux exécutés en mer à l'occasion desquels ils sont recueillis

Objet

Amendement rédactionnel.