En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 57

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 6762-1, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 6772-1, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 6782-1 et à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 6792-1 du code des transports, la référence : «  l’ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022  » est remplacée par la référence : «  la loi n° du portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche  ».

Objet

Amendement de coordination légistique.