En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 5

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 5 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive AIFM 2 et à adapter le droit français au règlement européen relatif à la titrisation. Cette habilitation porte sur des évolutions majeures de l’organisation du crédit, en consacrant la montée en puissance des fonds d’investissement comme acteurs directs du crédit et en encourageant le recours à la titrisation des créances.

Le recours à l’ordonnance prive le Parlement d’un débat indispensable sur l’orientation du crédit, le rôle des acteurs non bancaires et les risques associés à la titrisation, dont le développement non maîtrisé a joué un rôle central dans la crise financière des subprimes de 2008.

Pour ces raisons, le groupe CRCE-K propose la suppression de cet article, afin que ces choix fassent l’objet d’une discussion parlementaire.