Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
Direction de la Séance
N°171
11 février 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. Vincent LOUAULT, Mme LERMYTTE et MM. WATTEBLED, CHASSEING, LAMÉNIE, BRAULT et CAMBIER
ARTICLE 41
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Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s’agit ici de ne pas encore surenchérir en ajoutant à la liste des zones désignées à des fins de protection de la nature qui contient déjà « notamment » les zones humides ou les tourbières, les prairies et les landes dans le cadre de l’exploitation de la biomasse forestière.