Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif

1ère lecture

M. Yan CHANTREL

auteur de la proposition de loi

10'
M. David ROS

rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10'
M. Philippe BAPTISTE

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
1. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

4'
2. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

4'
3. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

4'
4. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

6'
5. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
6. M. Stéphane PIEDNOIR

(Les Républicains)

5'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
8. M. Adel ZIANE

(SER)

6'
9. M. Jacques GROSPERRIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté