Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Elsa SCHALCK

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
1. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Marie MERCIER

(Les Républicains)

5'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
4. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

5'
5. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
6. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
7. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
__
Total :

40'

III. - VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le Sénat a adopté définitivement