Proposition de loi Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Direction de la Séance
N°9
30 mars 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 462 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
En vue de soutenir ce texte, le Gouvernement souhaite supprimer l’article 2 et ainsi lever le gage.