Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

1ère lecture

Mme Camille GALLIARD-MINIER

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Patricia DEMAS

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

5'
2. M. Dominique THÉOPHILE

(RDPI)

4'
3. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

6'
4. Mme Céline BRULIN

(CRCE-K)

4'
5. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
6. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
7. Mme Brigitte BOURGUIGNON

(UC)

6'
8. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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