Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ROUX

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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