En séance

Proposition de loi Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 468 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, MM. BASQUIN, BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 10

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« .... – Sont interdites, pour les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfaces de conception persuasive visant à encourager une utilisation intensive ou à engendrer des schémas comportementaux compulsifs. Cette interdiction porte notamment sur les fonctionnalités d’affichage continu de contenus et les mécanismes de sollicitation automatique de l’attention.

« Un décret en Conseil d’État précise la liste des fonctionnalités et caractéristiques de conception interdites en application du présent paragraphe. » ;

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement protéger les utilisateurs en interdisant les mécanismes de conception addictifs. En effet, ceux-ci génèrent une utilisation intensive des réseaux sociaux en proposant, notamment, un flux infini de contenus et des sollicitations permanentes de l’attention.