Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 8

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ROS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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