Proposition de loi : Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
1ère lecture
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Mme Anne LE HÉNANFF
ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique -
M. Edouard GEFFRAY
ministre de l'éducation nationale -
Mme Catherine MORIN-DESAILLY ^
rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport10'
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté