Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Amel GACQUERRE

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. David AMIEL

ministre de l'action et des comptes publics
1. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
2. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

5'
3. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
5. M. François PATRIAT

(RDPI)

5'
6. M. Denis BOUAD

(SER)

5'
7. Mme Marianne MARGATÉ

(CRCE-K)

5'
8. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
__
Total :

40'

II. - VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le Sénat a adopté

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