En séance

Le présent amendement vise à intégrer les dispositifs innovants d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile dans le périmètre des financements prévus par la stratégie nationale relative aux soins palliatifs et d’accompagnement.

L’article 2 de la présente proposition de loi prévoit que les organisations territoriales favorisent l’expérimentation de dispositifs innovants chargés de l’accompagnement et des soins palliatifs à domicile. Afin de garantir l’effectivité de cette orientation, il est nécessaire que ces dispositifs puissent également bénéficier des financements mentionnés au présent article.

En effet, certains dispositifs innovants d’accompagnement et de soins palliatifs, et portés par des équipes hybrides (bénévoles soutenus par des professionnels), seraient évincés des financements, ce qui est contraire à l’objectif recherché par la loi. Déjà opérationnels, ces dispositifs prouvent leur pertinence dans l’accompagnement des patients en fin de vie.

Le développement des soins palliatifs à domicile répond à une attente forte de nos concitoyens, dont 85 % souhaiteraient pouvoir vivre leur fin de vie à domicile. Le maintien ou le retour à domicile suppose toutefois un accompagnement global associant prise en charge médicale, soutien humain, accompagnement social et appui aux proches aidants.

Les dispositifs innovants fondés sur une approche coordonnée des soins et de l’accompagnement permettent précisément de renforcer cet accompagnement de proximité, de prévenir les ruptures de parcours et de limiter les hospitalisations évitables ainsi que les passages aux urgences dans les derniers mois de vie.

Leur inscription explicite dans le périmètre des dépenses financées par la stratégie nationale apparaît dès lors nécessaire afin de soutenir leur action.