Proposition de loi : Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2ème lecture
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Mme Camille GALLIARD-MINIER
ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement