Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1ère lecture

Mme Corinne IMBERT

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Florence LASSARADE

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Camille GALLIARD-MINIER

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
1. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

3'
2. Mme Élisabeth DOINEAU

(UC)

3'
3. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

3'
4. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
5. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

3'
6. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

4'
7. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

3'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

3'
__
Total :

26'

Motion n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOUYRIS (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
Pour : Mme Anne SOUYRIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 12
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : Mme SOUYRIS
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 13
  
  Alinéa : Al. 16
  
  Auteur : Mme SOUYRIS
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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