En séance

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 701 , 700 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 29

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Favorise le développement de partenariats avec les acteurs économiques du territoire, notamment les entreprises, y compris par la mise en œuvre d’activités réalisées en lien avec celles-ci, le cas échéant hors des locaux des entreprises à but d’emploi, dès lors qu’elles contribuent au développement économique local et à l’insertion durable des personnes privées durablement d’emploi, sans se substituer à des emplois existants ou susceptibles de l’être.

Objet

Les coopérations avec les acteurs économiques locaux, notamment les entreprises, constituent un levier essentiel de création d’activité, de développement économique territorial et de sécurisation des parcours professionnels dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée.

Dans de nombreux territoires, ces coopérations prennent des formes souples, parfois qualifiées d’activités « hors les murs », permettant à des salariés des entreprises à but d’emploi d’intervenir en lien direct avec le tissu économique local.

Le présent amendement vise à reconnaître et à encourager ces pratiques, sans en figer les modalités, en les inscrivant explicitement parmi les missions de la commission « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Afin de prévenir tout risque de concurrence avec l’activité économique existante, il est précisé que ces modalités ne peuvent se substituer à des emplois existants ou susceptibles de l’être.