Proposition de loi : Territoires zéro chômeur de longue durée
1ère lecture
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M. Laurent PANIFOUS
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Mireille JOUVE ^
- 2. Mme Corinne FÉRET ^
- 3. Mme Raymonde PONCET MONGE ^
- 4. M. Simon UZENAT ^
- 5. M. Guy BENARROCHE ^
- 6. Mme Marion CANALÈS ^
- 7. Mme Élisabeth DOINEAU ^
- 8. Mme Céline BRULIN ^
- 9. M. Philippe GROSVALET ^
- 10. M. Philippe MOUILLER ^ président de la commission des affaires sociales
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Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 18
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 18
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 22
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 34
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 21
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Nadia SOLLOGOUB ^
- 2. Mme Mireille JOUVE ^
- 3. Mme Monique LUBIN ^
- 4. M. Guy BENARROCHE ^
- 5. Mme Silvana SILVANI ^
- 6. M. Guillaume GONTARD ^
- 7. Mme Raymonde PONCET MONGE ^
- 8. Mme Céline BRULIN ^
- 9. M. Philippe MOUILLER ^ président de la commission des affaires sociales
- 10. Mme Frédérique PUISSAT ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
z Le Sénat a adopté